Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00098
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0301842A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Chanonat (Puy-de-Dôme), cadastrées section ZB no 358, d'une superficie de 1 238 mètres carrés, et no 359, d'une superficie de 332 mètres carrés, figurées en couleur rouge sur le plan cadastral annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.